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Articles : « Notre pays est atteint d’une boulimie législative », 15 avril 2012, La Lettre du Cadre Territorial Mieux débattre sur les thèmes de l’écologie, 1er février 2012, Le Monde Un député UMP pour une généralisation des débats dans les territoires …
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AFSSA : Agence française de la sécurité sanitaire des aliments CESE : Conseil économique, social et environnemental CESER : Conseil économique, social et environnemental régional CNCE : Compagnie nationale des Commissaires-enquêteurs CNDP : Commission nationale du débat public CNSS : …
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Bibliographie Amossé Thomas , Pignoni Marie-Teresa, in. « La transformation du paysage syndical depuis 1945, Données sociales – La société française », édition 2006, INSEE Blondiaux Loïc, « Le nouvel esprit de la démocratie, actualité de la démocratie participative », …
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