Nos propositions

Proposition 1 : Redonner sens et confiance dans l’expertise Les élus ont besoin d’une expertise fiable sur laquelle s’appuyer pour prendre les décisions les plus éclairées possibles. Or, l’expertise subit également une crise de confiance de la part de nos …
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Proposition 2 : Instaurer des débats publics d’initiative citoyenne L’article 33 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et l’article 5 de la loi organique du 28 juin 2010 ont offert la possibilité aux citoyens de saisir le  Conseil …
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Proposition 3 : Généraliser le dialogue pour l’élaboration et la mise en œuvre des lois L’article 244 de la loi portant engagement nationale pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », prévoit qu’après le vote des lois par les parlementaires, « …
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Proposition 4 : Créer une Agence de l’information et de la participation citoyenne Le développement des pratiques de concertation et de consultation au niveau national nécessitera de créer une Agence indépendante en mesure de centraliser les données afin d’informer les …
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Proposition 5 : Créer des « Offices de consultation publique » dans les territoires A l’image de l’Office de Consultation Publique de Montréal (OCPM), les collectivités locales françaises et, à minima, les métropoles telles que définies par la réforme des …
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Proposition 6 : Créer un Observatoire de la concertation locale De nombreuses expérimentations de concertation dans les territoires méritent d’être mieux connues. Afin d’en avoir un aperçu plus précis, Décider ensemble a réalisé une étude [1] qui montre la diversité …
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Proposition 7 : Mieux encadrer le lobbying Lors du passage des lois au Parlement et, surtout, lors de l’étude et de la publication des décrets, le processus de construction de la loi n’est pas suffisamment visible pour le citoyen qui …
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Proposition 8 : Favoriser les organisations vertueuses en matière de gouvernance Les entreprises les plus vertueuses seront plus à même de se différencier de la concurrence si elles ont un comportement plus « responsable ». Elles doivent être en mesure …
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Proposition 9 : Créer de nouveaux moyens d’action pour la société civile organisée Une réflexion en profondeur doit pouvoir être menée pour reconnaître le rôle de la société civile organisée dans les débats et lui donner les moyens d’agir aux …
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Proposition 10 : Placer la concertation au cœur de la définition de l’utilité publique Le terme « concertation » est parfois utilisé de façon abusive pour désigner une demande d’avis – une consultation – ou même, parfois, pour faire état …
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