Références

Bibliographie

Amossé Thomas , Pignoni Marie-Teresa, in. « La transformation du paysage syndical depuis 1945, Données sociales – La société française », édition 2006, INSEE

Blondiaux Loïc, « Le nouvel esprit de la démocratie, actualité de la démocratie participative », La République des idées, éditions du seuil, 2008

Carré Patrice, in. « Existe-t-il une démocratie numérique ? », Ecoter, 2010

Fulton Lionel « La représentation des travailleurs en Europe », Labour Research Department et ETUI (Institut syndical européen), 2009

Monnoyer-Smith Laurence, « Communication et délibération. Enjeux technologiques et mutations citoyennes », Hermès science publication, 2011

Sites Internet

Danish Board of Technology (version anglophone) : http://www.tekno.dk/subpage.php3?language=uk&page=forside.php3

Office de consultation publique de Montréal : http://www.ocpm.qc.ca/

Registre de transparence du Parlement européen : http://europa.eu/transparency-register/index_fr.htm

Liste des représentants d’intérêts à l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/representants-interets/liste.asp

Documents et rapports

Charte de la ville de Montréal : www2.ville.montreal.qc.ca/vie_democratique/charte.pdf

Charte de l’ouverture à la société des organismes publics de recherche, d’expertise et d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux, cosignée par l’ANSES, le Cemagref, l’IFSTTAR, l’INERIS, l’IRSN le 9 septembre 2011

« Le referendum d’initiative populaire », Rapport d’information n° 110, service des affaires européennes du Sénat, 1er septembre 2002

« Environnement et développement durable l’indispensable mobilisation des acteurs économiques et sociaux », Avis du Conseil Economique et Social publié le 12 mars 2003. Rapporteur : Claude Martinand

« Les politiques de l’urbanisme et de l’habitat face aux changements climatiques », Avis du Conseil Economique et Social publié le 26 avril 2006. Rapporteur : Paul de Viguerie

“Demystifying Responsible Investment Performance. A review of key academic and broker research on ESG factors”, Joint report by The Asset Management Working Group of the United Nations Environment Programme Finance Initiative and Mercer, octobre 2007

« Analyse des pratiques de la concertation en France », Décider ensemble, mai 2011

« Consulter autrement, participer effectivement », Conseil d’Etat, Rapport public 2011

« La concertation au service de la démocratie environnementale. Pour une définition d’un cadre général de la gouvernance environnementale. Premières pistes de propositions », Rapport de Bertrand Pancher, Député de la Meuse, à Nicolas Sarkozy, Président de la République Française

Législation

Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République

Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2»

Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques

Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

Loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental

Proposition de loi N° 2871 « limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées », enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2010

Proposition de loi N° 3561 « visant à accorder des trimestres complémentaires lors du calcul de leur retraite aux responsables associatifs », enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juin 2011

Pour pour d’information sur la législation en matière de concertation, voir la page dédiée sur le site Internet de Décider ensemble : http://www.deciderensemble.com/travaux/reglementations/textes