Proposition 1 : Redonner sens et confiance dans l’expertise
Les élus ont besoin d’une expertise fiable sur laquelle s’appuyer pour prendre les décisions les plus éclairées possibles. Or, l’expertise subit également une crise de confiance de la part de nos concitoyens.
Les médias ont certainement accéléré la visibilité de ces dysfonctionnements. Il n’en reste pas moins qu’ils existent et qu’ils minent la confiance des citoyens envers les experts et, à travers eux, envers les décideurs élus.
Mise en œuvre :
Une réforme profonde de l’expertise doit être initiée en France afin d’améliorer les décisions publiques et d’améliorer la confiance des citoyens dans l’innovation. Encore faut-il que l’innovation ait un sens, une raison d’être, un objectif dans lequel l’homme serait au centre des préoccupations.
- Une expertise plus indépendante
Afin de rendre l’expertise plus indépendante, il est nécessaire de déconnecter les agences d’expertise du pouvoir politique. Par ailleurs, une agence indépendante (voir proposition 4. « Créer une Agence de l’information et de la participation citoyenne ») doit être créée afin d’émettre des avis concernant d’éventuels conflits d’intérêt dans la composition de leurs organes de consultation et de décision (conseil d’administration, conseil exécutif, conseil scientifique…).
- Une expertise ouverte aux sciences sociales
Les conseils scientifiques des agences d’expertises doivent être dotées, de façon plus systématique, de chercheurs dans le domaine des sciences sociales (histoire, géographie, sociologie, philosophie, ethnologie…) afin d’avoir le recul nécessaire à une réflexion sur les interactions entre science et société.
Il est en effet difficile pour les citoyens d’apprécier l’utilité sociale de certaines innovations dont les effets se font ressentir parfois plusieurs années après leur développement. En cas de rejet par les populations il est alors trop tard pour revenir en arrière alors qu’une économie s’est développée et que des emplois ont été créés.
- Une expertise ouverte à la société civile
Il est indispensable de développer les échanges entre les experts scientifiques et la société civile dans les instances de gouvernance des agences d’expertise. Plusieurs grands instituts ont pris conscience de cette nécessité et ont cosigné une « charte de l’ouverture de l’expertise à la société » [1] .
Tous les organes d’expertise de l’Etat doivent adopter la même démarche. Ils doivent intégrer dans leurs organes décisionnels des représentants d’associations de protection de l’environnement agréées, des représentants des consommateurs et usagers ainsi que des représentants syndicaux.
- Des débats publics sur les sujets à l’interface entre science et société
La Commission nationale du débat public (CNDP) a organisé un débat public sur les nanotechnologies à la demande du gouvernement du 15 octobre 2009 au 23 février 2010. Si ce débat public fut très conflictuel et difficile à mener, il eu le mérite d’exister et qu’il a permis de faire ressortir des conclusions fortes sur la place de la science dans la société et sur les questions liées à l’éthique de la recherche.
Dans les cas ou l’état des connaissances ne permettent pas d’apporter de réponses scientifiques définitives, ces débats publics doivent être menés de façon plus régulière afin de développer une véritable culture de la concertation chez les décideurs, chez les chercheurs mais aussi chez les citoyens. Ce type de débat public doit constituer un outil de gestion des controverses afin de favoriser un développement scientifique mieux compris et plus acceptable.
- Reconnaître le rôle du lanceur d’alerte
Une concertation doit être menée afin de reconnaître le rôle des lanceurs d’alerte. Des procédures spécifiques issues de négociations sociales dans chaque organisation (administration, entreprise, collectivité…) pourraient ainsi être mises en place afin de favoriser ce système.
[1] Charte de l’ouverture à la société des organismes publics de recherche, d’expertise et d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux, cosignée par l’ANSES, le Cemagref, l’IFSTTAR, l’INERIS et l’IRSN le 9 septembre 2011
Au-delà des spécificités territoriales de la France, il serait souhaitable de penser un espace européen de l’expertise. Qu’en pensez-vous ?
Bonjour,
Merci pour votre contribution. Cette question avait été soulevée lors d’un séminaire sur l’expertise partagée que nous organisions en janvier 2010 (dont vous pouvez lire la synthèse ici).
Selon les intervenants, une réflexion européenne serait tout à fait pertinente. Les propositions que nous avançons concernant l’expertise en France (une expertise plus indépendante, plus ouverte aux sciences sociales et plus ouvertes à la société civile) pourraient donc également s’appliquer à l’expertise au niveau européen.
Bravo pour votre initiative. Nous avons en effet besoin de concertation par les temps qui courent… et à venir! Je partage l’idée d’organiser plus de débats publics sur les sujets de société, mais concernant les innovations, a-t-on toujours le temps de concerter ? Le débat public sur les nanotechnologies s’est déroulé alors que de nombreux produits étaient déjà sur le marché. Il y a eu un problème d’agenda… et une impression de frustration pour de nombreux participants.
Bonjour et merci pour votre commentaire. Vous mettez le doigt sur une réalité : le fait que la concertation requière du temps, alors qu’aujourd’hui tout va très vite. Les médias notamment n’ont pas toujours le temps de l’analyse (voir sur ce sujet le compte-rendu de notre séminaire du 18 mai 2011 « La concertation est-elle médiatique ? »). Les retours d’expérience (Voir notre « Analyse des pratiques de la concertation en France ») montrent toutefois que le temps passé pour la concertation en amont est autant de temps gagné par la suite. L’enjeu est donc de pouvoir identifier suffisamment tôt les problématiques devant faire l’objet d’une concertation. En développant une « culture de la concertation » par des débats publics plus nombreux et réguliers, ces sujets seront plus facilement identifiés.
Il est très difficile d’avoir une expertise « libérée » du pouvoir politique.
Les bureaux d’étude sont payés. C’est celui qui paye l’expert qui impose (avec plus ou moins de dicrétion ou de flou, plus ou moins directement) ses idées.
Mais on peut toujours essayer en utilisant la démocratie
Bonjour et merci pour votre commentaire. Pour lutter contre le manque d’indépendance des experts vis-à-vis du pouvoir politique, nous préconisons dans notre Proposition 4. la création d’une Agence indépendante chargée de contrôler les éventuels conflits d’intérêt chez les experts. Par ailleurs développer la concertation plus en amont permet de mieux identifier les parties prenantes, ce qui constitue un autre moyen de vigilance.
Bravo pour tout tout avec, peut-être, un focus sur le rôle de l’indépendance de la recherche et le rôle de lanceur d’alerte …mais comment médiatiser les lanceurs d’alerte alors qu’il en est encore temps et non quand la catastrophe arrive et quand le politique prend à son compte une idée vieille de plusieurs décennies dans certains cas ?. Exemples multiples dans tous les domaines : les exemples environnementaux sont légion (amiante, pesticides etc…) mais il y a aussi la spéculation financière, la recherche médicale….etc….
Deux exemples financiers :
1-Quand on lit cet article de déc 1997 http://www.monde-diplomatique.fr/1997/12/RAMONET/9665
et que l’on constate que l’UMP et le PS s’attribuent la paternité de la taxe Tobin on reste perplexe
2- Quel politique nous expliquera concrètement d’où vient la dette publique et comment elle est constituée ? http://www.cadtm.org/Francais
Un exemple recherche médicale : le télé-thon . Quand on lit çà http://jacques.testart.free.fr/index.php?post/texte897
on pense quoi ?
ETC……
Sans parler d’un problème apparemment moins grave mais qui impactera de plus en plus la vie de nos concitoyens , l’ « équité numérique » http://websdugevaudan.wordpress.com/
Merci pour votre contribution. Les événements que vous citez, dans le domaine environnemental notamment, ont contribué à l’émergence d’un regard critique de l’opinion publique sur le couple progrès scientifique / développement industriel et ont permis d’avancer sur la reconnaissance du rôle du lanceur d’alerte. L’enjeu est donc de trouver un mode d’articulation satisfaisant entre les processus d’alerte et les modes d’expertise. Cette question est très complexe, c’est pourquoi Décider ensemble préconise l’organisation d’une concertation sur le sujet.
En tant que particulier je m’intéresse a la façon de faire pour que le citoyen lambda, ne faisant pas partie d’une association par exemple, puisse donner son avis.
Un des problèmes est de se retrouver face a des experts qui écrasent les interlocuteurs par leur savoir, et par une connaissance amont du dossier. Ne pourrait-on pas sur des sujets, en particulier de société, former un panel de citoyens prêt à donner du temps pour faire avancer un débat. Cette formation pourrait inclure, le côté scientifique, sociétal et politique. avec des avis divergents et donc une explication des débats ayant déjà eu lieu. Ce panel pourrait se constituer sur simple demande faisant suite à une information sur le sujet et sur les contraintes calendaires y afférant.
Cela permettrait une diffusion des problématiques plus large et donc une meilleure adhésion de la population.
Bonjour et merci pour votre contribution. Les méthodes de concertation doivent s’adapter aux contextes locaux et aux projets et les méthodes comme celle que vous décrivez font parti des outils à disposition des porteurs de projets. Plusieurs expériences de panels de citoyens ont été initiées à l’image de celui mis en place lors des Etats généraux de la bioéthique au cours du premier semestre de l’année 2009. Ces méthodes sont un réel succès en ce qui concerne la « montée en compétences » de « citoyens lambda » sur des sujets donnés qui peuvent être très complexes.
La référence faite à l’amélioration de l’expertise au niveau européen paraît bonne, mais ne faut-il pas aller plus loin ? pourquoi une expertise européenne et 27 expertises nationales ?? remontons le tout au niveau Europe – mais en veillant à avoir une expertise européenne véritablement ouverte et indépendante, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Bonjour et merci pour votre contribution très en phase avec l’actualité. Votre question interroge en effet le souhait d’aller vers une Europe plus intégratrice voire fédérale. Mais Décider ensemble ne saurait se prononcer sur l’opportunité de déléguer l’expertise nationale au niveau européen. Votre proposition mériterait un débat… européen !
Avant tout je voudrais saluer la démarche que vous menez via ce blog, c’est formidable !
Les démarches qui visent à promouvoir la concertation et la gouvernance partagée doivent être des exemples en termes de partage, d’ouverture et de débat. Ce blog participatif est un excellent exemple à suivre.
Cette première proposition me semble essentielle. Je partage entièrement les idées de mise en oeuvre de cette proposition qui permettraient, il me semble, de développer une véritable culture de la concertation qui fait tant défaut en France.
Redonner sens et confiance dans l’expertise nécessite une ouverture des élus locaux aux dynamiques de concertation. Elus et techniciens des collectivités doivent dépasser les craintes qu’ils ont par rapport à la concertation. Pour cela, ils doivent rétablir un lien de confiance très fragile avec leurs administrés, trop souvent écartés de la décision.
Bonjour et merci de votre soutien. La nécessité d’un renouvellement de la relation entre les élus et leurs administrés est en effet le point de départ de notre réflexion. Nous sommes convaincus que pour améliorer en continu nos modes de décision, il faut avant tout apprendre à s’écouter et à mieux travailler ensemble. Comme vous l’avez dit le « lien de confiance » est fragile, c’est pourtant un élément clé. C’est à travers des démarches de concertation mieux intégrées aux projets que les élus et les techniciens territoriaux auront une légitimité renforcée pour réaliser des projets porteurs d’intérêt général.
Il manque deux mots pour caractériser une expertise quand il s’agit de sujets émergents ou complexes (pas pour une expertise standard) : ce sont les mots collectives et contradictoires.
collectives : ne pas laisser un expert seul, voire un organisme seul, selon la complexité du sujet
contradictoires : là est l’essentiel. Si, sur un sujet donné, il est connu qu’il existe des experts prônant des points de vue différents, ils doivent être tous inclus dans l’expertise collective dont l’objectif doit être de rechercher et de mettre en valeur ce qui fait consensus et ce qui fait dissensus.
Ainsi, quand un expert démissionne d’un groupe de travail (par exemple académie des sciences) au vu de la façon dont s’élabore le rapport final, il est clair qu’il y a malaise. A minima, chacun doit pouvoir défendre sa position, même si elle n’est pas majoritaire dans un tel rapport (voir cour des comptes où chacun peut répondre) et elle doit être publiée avec le rapport.
Merci pour votre commentaire. Nous partageons votre point de vue sur le fait que l’expertise doit être collective et doit mobiliser des experts ayant des points de vue différents, c’est ce que nous sous-entendons quand nous parlons d’« expertise pluraliste ». Sur ce point votre précision sémantique est bienvenue. En revanche le mot « contradictoire » nous pose problème car il renvoi à une idée d’opposition systématique des experts sur les sujets traités, ce qui n’est pas forcément le cas. Enfin, la méthode consistant à définir lors du diagnostic ce qui fait consensus et ce qui fait dissensus nous semble être la bonne. Elle permet en effet d’exposer clairement les difficultés et les désaccords afin de savoir ce qui peut être fait et ce qui nécessite des éclaircissements et des précisions.
Je voudrais préciser un point sur la taxe Tobin. Cette taxe a été utilisé aussi par le mouvement altermondialiste, sans l’aval de Tobin.
Une idée s’objective et l’essentiel c’est de la mettre en action, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui sur les transactions financières.
Merci pour votre précision qui s’adresse à un des commentaires précédents. L’idée d’une taxe sur les contributions financières ne fait pas partie des propositions de Décider ensemble, en revanche notre Proposition 8. prône une règlementation pour favoriser l’Investissement Socialement Responsable (ISR) et prendre en compte les critères extra-financiers (sociaux, environnementaux…) dans les choix d’investissement. N’hésitez pas à nous dire ce que vous pensez de cette proposition.