Proposition 4 : Créer une Agence de l’information et de la participation citoyenne
Le développement des pratiques de concertation et de consultation au niveau national nécessitera de créer une Agence indépendante en mesure de centraliser les données afin d’informer les citoyens des débats en cours et des décisions prises à l’issue de ces débats. Il est également nécessaire de définir un cadre général de déontologie pour la procédure d’alerte dans les organismes.
Ces trois domaines d’actions doivent être regroupés dans une Agence de l’information et de la participation citoyenne [1].
Attributions de l’Agence :
- Un portail d’information sur la concertation en France
L’Agence de l’information et de la participation citoyenne aura pour mission première de créer un portail d’information permettant aux citoyens d’avoir accès aux débats en cours ainsi qu’aux conclusions et aux décisions issues de ces débats au niveau national et local.
Ce portail d’information permettra de faire des liens vers les Ministères concernés afin de faire part des bilans et des décisions prises à l’issue des concertations précédant le vote des lois ; de faire des liens vers les pages de présentation des projets de décrets soumis à consultation sur les sites Internet des Ministères concernés ; de faire des liens vers le site de la CNDP et des débats publics organisés par une CPDP ; de faire des liens vers les travaux du CESE, des CESER et des conseils de développements des agglomérations et des pays ; de faire un lien vers les informations de l’observatoire de la concertation locale (voir proposition 6. « Créer un Observatoire de la concertation locale »).
- Un rôle consultatif dans les nominations des membres des conseils exécutifs des Agences d’expertise
L’Agence de l’information et de la participation citoyenne aura un rôle consultatif dans les nominations des membres des conseils exécutifs des Agences d’expertise. L’Agence de l’information et de la participation citoyenne veillera particulièrement à faire état aux Ministères concernés d’éventuelles incompatibilités de fonction.
- L’élaboration d’un cadre général de procédure d’alerte
L’Agence de l’information et de la participation citoyenne proposera un cadre général de procédure d’alerte dans les entreprises et les administrations. Des négociations sociales pourront alors être mises en place dans les organismes afin de définir une procédure adaptée.
[1] Cette Agence s’inspire du rapport parlementaire de Bertrand Pancher, député de la Meuse, au Président de la République « La concertation au service de la démocratie environnementale, pour une définition d’un cadre général de la gouvernance environnementale ». Bertrand Pancher y propose en effet de créer une Agence Française de l’information environnementale et de la participation citoyenne.
Concernant « la création d’un portail d’information permettant aux citoyens d’avoir accès aux débats en cours… », je m’interroge sur la viabilité d’un tel projet. Au regard de notre expérience, la collecte et le traitement de tous les processus participatifs en cours, qu’ils soient nationaux ou locaux, représentent un travail quotidien considérable.
De plus, si l’objet de vos propositions est de valoriser la parole du citoyen et son expertise, ne devriez-vous pas également mettre sur un même pied d’égalité les processus participatifs de la démocratie représentative de ceux issus de la société civile ? Plus simplement, contrebalancer le mouvement top-down par un mouvement bottom-up ?
Merci pour votre commentaire. La mise en place d’un tel portail d’information représente en effet un important travail de collecte de données, mais présente l’avantage de simplifier l’information pour le citoyen en la regroupant. Votre remarque est effectivement excellente puisqu’elle nous amène à réfléchir à la possibilité d’intégrer une dimension participative (via un wiki par exemple) afin que les internautes puissent l’alimenter en faisant part des processus participatifs dont ils ont connaissance ou qu’ils ont eux-mêmes menés. Cette fonctionnalité devrait cependant selon nous être développée sur le site Internet de l’Observatoire de la participation locale (Proposition 6.). Un tel mode de collecte des données pourrait ainsi faciliter la remontée d’information concernant des initiatives de concertation de type « bottom-up » (« du bas vers le haut ») comme vous l’évoquez.