Proposition 5 : Créer des « Offices de consultation publique » dans les territoires
A l’image de l’Office de Consultation Publique de Montréal (OCPM), les collectivités locales françaises et, à minima, les métropoles telles que définies par la réforme des collectivités locales [1], devraient pouvoir mettre en place des Offices de consultation publique locaux afin de favoriser les débats publics locaux et de garantir la qualité de ces débats.
Mise en œuvre :
- Un rôle de garant des débats publics locaux
Ces offices joueront le rôle de garants indépendant des débats. A l’image de la CNDP, ils rendront un bilan des débats à l’exécutif local.
- Les décisions restent du ressort de l’exécutif local
L’exécutif local sera seul en mesure de prendre les décisions à l’issue de ces débats publics. Ce décisions devront être justifiées au regard des débats et rendues publiques dans un délai de trois mois après réception du bilan de l’office de consultation publique.
- Des modalités de saisine ouvertes aux citoyens
Les offices de consultation publique pourront être saisis par l’exécutif de la collectivité locale sur les sujets pour lesquels elle est compétente.
Ils devraient également pouvoir être saisies par les habitants de la ville. A Montréal, le « droit d’initiative citoyenne en consultation publique » a été adopté le 22 septembre 2009. Ce droit permet aux personnes résidant dans la ville de demander la mise en place d’une consultation publique sous l’égide de l’OCPM. A Montréal, 15 000 signatures permettent d’engager cette consultation publique locale. Pour une ville de 1,6 millions d’habitant, cela représente près de 1% de la population. Ce seuil pourrait être retenu dans les collectivités locales françaises.
Bien entendu, à l’image des débats publics d’initiative citoyenne au niveau national, il sera nécessaire de vérifier la validité des signatures, la clarté de l’énoncé de la question et que celle-ci correspond aux compétences de la collectivité locale.
- Une structure indépendante de l’exécutif local
A l’image de l’OCPM, les offices de consultation publique doivent être indépendants de l’exécutif de la collectivité locale.
Ainsi les membres des offices de consultation publique ne pourront pas être ni des élus ni des employés municipaux et seront nommés par le conseil municipal aux deux tiers des voix.
[1] La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit que le statut de métropole puisse être accordé aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) d’un seul tenant et sans enclave de plus de 500 000 habitants.
Le développement de la concertation sur nos territoires est essentielle et la proposition de création d’offices de consultation publique que vous faite est très intéressante. Toutefois attention à ce que ces offices ne deviennent pas des coquilles vident vouées à l’information. Ces offices doivent permettre d’instaurer une culture du dialogue, à double sens, dans des territoires qui sont marqués par une coupure entre les citoyens et les élus notamment. De même que leur portage et leur animation, la neutralité et l’indépendance de ces structures sont des conditions de leur succès.
Merci pour votre commentaire. Afin d’éviter que les Offices de consultation publique ne tombent dans l’écueil que vous citez, nous souhaitons que les bilans des débats donnent lieu à une décision de l’exécutif local dans les trois mois après leur réception, cette décision devant être justifiée au regard des débats. Par ailleurs, ces Offices joueront le rôle de « garants indépendants des débats » et nous prévoyons une condition d’indépendance des membres de ces offices vis-à-vis de l’exécutif local. Enfin, le « dialogue à double sens » que vous mentionnez est garanti par la possibilité de saisine ouverte aux citoyens.
Vous comprendrez qu’en ma qualité de secrétaire général de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) j’ai été très heureux et flatté de prendre connaissance de cette proposition.
L’OCPM existe depuis près de dix ans et , au fil des ans, sa présence s’est ancrée dans la vie municipale montréalaise. Tous maintenant reconnaissent l’utilité de cet espace neutre dans la conduite des débats sur les grands projets d’aménagement du territoire ici à Montréal. Les consultations formelles permettent le débat mais aussi , et de plus en plus, les consultations en amont de la réalisation des projets permettent d’augmenter le degré d’acceptabilité sociale de ces interventions sur le territoire de la ville.
Quant au droit d’initiative des citoyens mentionné dans la proposition il a été exercé une première fois avec succès cet automne. En effet, une coalition citoyenne a obtenu la signature de 30,000 citoyens et citoyennes afin de demander une consultation par l’Office sur un projet de politique favorisant l’agriculture urbaine. Cette consultation se déroulera ce primtemps et je vous invite à la suivre sur notre site internet au http://www.ocpm.qc.ca
Bonjour et merci pour votre commentaire. Lorsqu’un exemple est bon, il faut savoir s’en inspirer ! Votre message confirme les vertus de ce type d’instance que nous aimerions créer en France. Nous ne manquerons pas de suivre votre débat d’initiative citoyenne à venir et vous souhaitons beaucoup de succès.
Il existe déjà en France des Conseils de développement dans de nombreuses communautés réunies en « Pays ». Là où ces structures existent, contribuons à leur renforcement plutôt qu’à leur remplacement.
Bonjour et merci pour votre contribution. Les conseils de développement peuvent être consultés sur toute question relative à l’aménagement et au développement territorial.
Notre proposition ne vise pas à remplacer les Conseils de développement d’agglomération ou de pays qui permettent de confronter les points de vue d’experts (techniciens spécialisés, experts-militants ou experts citoyens..) et de faire ainsi entendre la « petite musique de la société civile » qui peut être décalée de celle des institutions.. Les « Offices de consultation publique » que nous souhaitons développer dans les territoires auraient des fonctions différentes de celles des conseils de développement. En effet, à la demande de l’exécutif local ou de 1% de la population de la collectivité locale, les Offices de consultation publique n’auront pas pour rôle de faire des propositions en matière de développement local ou d’aménagement du territoire mais de jouer le rôle de garant des débats publics locaux.
Je partage l’avis de CR35: renforçons les conseils de développement, et on peut le faire aussi en s’inspirant de ce que fait Montréal.
Bonjour et merci pour votre commentaire. Il nous semble qu’une complémentarité entre les Conseils de développement et les Offices de consultation publique pourrait effectivement être définie au cas par cas dans les territoires, en fonction des réalités locales.