Proposition 6 : Créer un Observatoire de la concertation locale
De nombreuses expérimentations de concertation dans les territoires méritent d’être mieux connues. Afin d’en avoir un aperçu plus précis, Décider ensemble a réalisé une étude [1] qui montre la diversité des modalités de concertation mises en œuvre par les maîtres d’ouvrage publics et privés.
Si la CNDP organise régulièrement des débats sur « des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire » [2], elle n’est pas en capacité d’organiser l’ensemble des concertations mises en place dans les territoires.
De plus, si de grandes règles de concertation sont indispensables (voir proposition 10. « Placer la procédure de concertation au cœur de la définition de l’utilité publique »), chaque concertation est unique. Il n’existe pas de méthode « clefs en main ». La concertation doit pouvoir s’adapter aux réalités (économiques, historiques, culturelles, géographiques…) territoriales ainsi qu’aux caractéristiques des projets.
Afin de favoriser l’amélioration des pratiques de concertation tout en respectant les spécificités des territoires, un Observatoire de la concertation doit être créé. Il sera intégré dans la nouvelle Agence de l’information et de la concertation.
Mise en œuvre :
- Une fonction de promotion de la concertation dans les territoires
Cet observatoire aura pour mission de rendre chaque année un rapport sur les pratiques de la concertation en France.
Il développera une base de données des concertations mise en place dans les territoires par les collectivités locales, l’Etat et les entreprises afin de porter à connaissance les pratiques dans ce domaine et pour apporter des éléments concrets de méthode aux maîtres d’ouvrages.
- Une fonction d’évaluation de la concertation
Cet Observatoire devra évaluer les modalités et les stratégies de concertation élaborée dans les territoires. Il réalisera une charte déontologique de la concertation et publiera une « boîte à outils de la concertation ».
- Une composition pluraliste
Cette instance devra être composée d’élus et de représentants de la société civile :
- Deux parlementaires représentants le Sénat et l’Assemblée nationale
- Deux élus locaux
- Trois représentants des associations de protection de l’environnement, de consommateurs et d’usagers
- Trois représentants du monde économique
- Un représentant de la CNIL
- Un membre du Conseil d’Etat
- Un représentant de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE)
- Une personnalité qualifiée issue du monde universitaire
Les membres auront un mandat de 5 ans renouvelable une fois. Ils éliront le président de l’Observatoire en Assemblée générale.
[1] « Analyse des pratiques de la concertation en France », Décider ensemble, mai 2011
[2] Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Proposition intéressante. Un tel observatoire pourrait inciter les responsables à mettre en pratique la concertation. Il est clair que la concertation ne peut pas être la même en Ile-de-France (du fait de la forte densité de population) qu’en milieu rural. Mais a force de trop « s’adapter aux réalité territoriales », ne risque-t-on pas d’assiter à des phénomènes d’évitement? Le lien vers la proposition 10. est donc bienvenu.
Bonjour et merci pour votre soutien. En effet s’il faut être souple pour pouvoir adapter chaque concertation aux réalités et spécificités locales, il convient d’adopter un certain nombre de règles de base (les « principes essentiels » de la proposition 10.) afin de s’assurer que la concertation ne se limite pas à de l’information ou de la communication par exemple.
Il existe au niveau parisien la commission parisienne du débat public qui joue ce rôle là (à laquelle j’appartiens) : c’est bien beau d’observer mais une commission Theodule supplémentaire ne servira à rien si on ne lui confère pas un minimum de pouvoirs… Sinon c’est une machine à produire des rapports sans aucune force contraignante.
Merci pour votre commentaire. La commission parisienne du débat public se rapproche en effet de notre proposition concernant les « offices de consultation publique » (voir proposition 5.) ce dont nous nous réjouissons. Nous constatons d’ailleurs que de nombreuses collectivités locales et notamment les grandes métropoles françaises se dotent peu à peu d’outils et d’organes facilitant la participation citoyenne. Ce type d’organe, s’il est suffisamment indépendant, permettra de mieux intégrer les citoyens dans la définition des choix de développement local.
Toutefois, conscients que des offices de consultation publique ne pourront pas voir le jour dans toutes les collectivités du jour au lendemain, nous proposons cet « observatoire de la concertation locale » pour diffuser les bonnes pratiques de concertation.
Concernant l’idée de « boite à outils de la concertation » je vous invite à consulter le projet de la FING > http://boite-democratic.fr/
L’impératif qui guide ce site est de ne jamais dissocier l’outil de la démarche. Chaque territoire a ses spécificités et la méthodologie d’implication du citoyen dans l’avenir de son territoire doit en tenir compte.
Merci d’avoir partagé ce lien. Ce portail rassemble des initiatives intéressantes et sa philosophie est tout à fait en lien avec celle de Décider ensemble : chaque concertation est unique car elle s’inscrit dans un contexte spécifique. Ce genre d’initiative doit être développé et s’intéresser à toutes les méthodologies de concertation y compris la concertation – ou des phases de concertation – « hors-ligne ». Il serait d’ailleurs pertinent que l’« Observatoire de la concertation locale » développe des partenariats – à définir – avec les organismes ayant initié ce type de travail.